C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Section 30 Disposition versions

2012-09-01

30. Le secrétaire ouvre chacune des enveloppes extérieures qui lui sont adressées et qu’il a jugées conformes et en retire l’enveloppe intérieure contenant le bulletin de vote et sur laquelle sont écrits les mots «BULLETIN DE VOTE - PRÉSIDENT» et le nom de l’Ordre et, «BULLETIN DE VOTE - ADMINISTRATEUR» et le nom de l’Ordre, selon le cas. Puis il dispose, sans les détruire, des enveloppes extérieures de façon à éviter qu’elles puissent être associées aux enveloppes intérieures ou à leur contenu. Après avoir examiné toutes les enveloppes intérieures, le secrétaire ouvre celles jugées conformes au Code des professions (chapitre C-26) et au présent règlement et en retire les bulletins de vote. Il rejette, sans les ouvrir, celles qu’il juge non conformes ou qui portent une marque permettant d’identifier l’électeur.

Décision 2000-03-09, a. 30.